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Informations

Conditions générales de vente

Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL https://leneoncomtois.fr (le « Site »), est édité par :
(Ci-après désigné l’« Exploitant »).
Le Néon Comtois, auto-entrepreneur

4 rue de la perrière
25870 Les Auxons, France
inscrite au registre des métiers, SIRET 539 277 681 00026,
TVA non applicable (selon art. 293B des Code Général des Impôts).
boutique@neoneon-deco.fr

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : Veuillez cliquer ici.


Le Directeur de la publication du Site est Maxime Suter.
L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante boutique@leneoncomtois.fr

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site est un site de vente en ligne de tous types de produits relatifs aux luminaires et néons LED (décorations, créations sur-mesure, enseignes lumineuses, décorations de la maison, loisirs créatifs et lumières, objets divers…) (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT

Le Client peut créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s’engage lors de son inscription à :
• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou
encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES

L'exploitant s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable, concernant les néons sur-mesure via le formulaire la longueur sera donnée à titre indicatif et ne pourra être respecté, la hauteur sera quand à elle fixe ou supérieur. Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par l'exploitant sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Le produit fini peut varié de la simulation envoyé par mail ou des visuels du site internet essentiellement pour les petites parties ( lettres, formes…).
Les commandes de produits sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du client, les étapes peuvent légèrement différer).
Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.
Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le client doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
La date de la commande est la date à laquelle l'exploitant accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date. Le professionnel s’engage à livrer le produit à la date ou dans le délai indiqué au client, sauf si les parties en ont convenu autrement. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par l'exploitant. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, l'exploitant s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible. Dans l’hypothèse où un produit est indisponible, l'exploitant peut, et si les parties en conviennent, proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client. Si le client décide d’annuler sa commande de produit(s) indisponible(s), il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 6 – FACTURATION

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par l'exploitant). Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison. Le client doit également préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que l'exploitant envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis.

Article 7 – PRIX

Pour tous les produits, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi). La société Néonéon bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les prix des fournisseurs de l'exploitant sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.

Article 8 – GARANTIES

En dehors des garanties commerciales que le vendeur pourrait proposer pour certains produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation

Garantie de conformité
Article L. 217-4 du Code de la consommation : «Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».
Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT (Article L.217-12 du Code de la consommation)
En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, le vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client. Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, l'exploitant s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante 4 rue de la perrière 25870 Les Auxons.
Enfin, le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits.

Garantie des vices cachés
L'exploitant est tenu de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil). Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, l'exploitant s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le CLIENT à l’adresse suivante 4 rue de la perrière 25870 Les Auxons. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

 

Article 9 – DONNEES PERSONNELLES

L'exploitant collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. La politique de cookies du site est expliquée sur cette page.
Les données collectées par le vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du vendeur.
Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), l(exploitantassure la mise en oeuvre des droits des personnes concernées.
Il est rappelé que le client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais. Le client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : boutique@neoneon-deco.fr ou en envoyant un courrier à 4 rue de la perrière 25870 Les Auxons.

Article 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'exploitant. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l’autorisation à l'exploitant par écrit. Cette autorisation de l'exploitant ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de l'exploitant. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de l'exploitant, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle de l'exploitant et engagement à les respecter.

Article 11 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.

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